LE CREDIT D'IMPOTS

 

Le crédit d'impôt s'applique uniquement à l'acquisition d'équipements (hors main d'oeuvre) destinés à l'habitation principale.

La période d'application du crédit d'impôt a commencé le 1er janvier 2005. Le dispositif a été renforcé au 1er janvier 2006 avec une hausse des taux et l'élargissement à de nouveaux équipements, et il a été prorogé en 2009 jusqu'en 2012. Ce qui signifie que les travaux réalisés durant cette période pourront en bénéficier.

 

Le crédit d'impôt s'impute directement sur l'impôt sur le revenu. S'il excède l'impôt, l'excédent est restitué.

Tout le monde bénéficie du crédit d'impôts, que l'on soit imposable ou non.

Celui qui paie des impôts sur le revenu verra une partie des dépenses relatives aux matériels déduite de son impôt ; celui qui n'en paie pas sera remboursé de la même partie des dépenses.

 

INFORMATION IMPORTANTE

Tous montages, installations ou premiers démarrages doivent être effectués par professionnel installateur ou un centre d'assistance technique agréé.

 

 

Pour plus d'informations sur le crédit d'impôt, rendez vous sur :

http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm

 

 

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